DÉLÉGATION DE CRÉDIT

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DÉLÉGATION DE CRÉDIT

DÉLÉGATION DE CRÉDIT

Dans l’actuelle économie bancaire, la délégation de crédit est un acte par lequel un débiteur donne à son créancier un autre débiteur qui s’oblige envers celui-ci. La délégation est parfaite si le créancier consent à l’opération; dans ce cas, le débiteur primitif est définitivement libéré. Dans le cas contraire, l’obligation ancienne subsiste, mais le créancier a un deuxième débiteur. La délégation de crédit est particulièrement fréquente en matière de crédit commercial à court terme; elle se fait alors sous la forme de l’endossement d’un effet de commerce, en particulier d’une lettre de change. Supposons un grossiste X qui est débiteur de son fournisseur Y et créancier de son client Z d’une somme d’égal montant. Il «tirera» sur Z une lettre de change qu’il lui fera accepter. Ensuite, il endossera l’effet au profit de Y. À l’échéance, Y se fera payer directement le montant de la lettre de change par Z. Toutefois, si Z est défaillant, X devra lui-même payer la somme due à Y.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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